Surveillance du marché des produits cosmétiques

Celle-ci est assurée par l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (anciennement appelée l’AFSSAPS)

La surveillance et les métiers de l’agence

L’évaluation
  • veille et expertise de nouvelles données toxicologiques pour des substances susceptibles d’être utilisées en cosmétologie.
    Ainsi, plusieurs familles de substances font l’objet d’expertises approfondies. Elles sont dans certains cas étendues à une réflexion globale de santé publique (parabens, éthanol, éthers de glycol, formaldéhyde, phtalates, aluminium, nanoparticules, …)
  • gestion et l’évaluation des déclarations d’effets indésirables liés à l’utilisation de produits cosmétiques.
L’inspection
  • l’inspection contrôle :
    – les opérateurs de la filière “cosmétiques”qui exercent des activités de fabrication, de conditionnement ou d’importation des produits cosmétiques
    – les responsables de mise sur le marché.
  • elle vérifie l’application des dispositions législatives et réglementaires. Par ailleurs, elle est en charge de la gestion des signalements portant sur les défauts de qualité des produits cosmétiques.
Le contrôle

Les contrôles en laboratoire (microbiologiques, physico-chimiques, …) sont réalisés en urgence, ou de manière programmée dans le cadre d’enquêtes  ponctuelles  ou dans le cadre d’enquêtes thématiques  programmées annuellement.

Ces enquêtes permettent :

  •  de vérifier l’application de la réglementation,
  • de contrôler la conformité de la composition et la qualité des produits par des analyses en laboratoire
  • d’améliorer notre connaissance du marché.

Elles peuvent être menées en collaboration avec d’autres administrations telles que :

  • la Direction Générale de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) (protocole de coopération mis en place en décembre 2006)
  • les services des Douanes.

Ce protocole permet notamment d’échanger des informations, de mutualiser les moyens d’enquêtes, d’analyses et de contrôles en laboratoire, de gérer conjointement les urgences de sécurité sanitaire en tant que de besoin.

Les contrôles en laboratoire interviennent sur des lots de produits cosmétiques finis sélectionnés au hasard.

Mesures mises en oeuvre

La surveillance du marché peut aboutir à des :

  • demandes de mise en conformité
  • mesures de police sanitaire
  • recommandations
  • modifications de la réglementation.

Au niveau européen l’Agence fait valoir son expertise :

  • elle transmet notamment les avis rendus par la Commission Nationale de Cosmétologie sur les travaux d’évaluation menés au sein de ses différents groupes de travaux associés.
  • elle participe aux travaux conduits dans le cadre de la plateforme des autorités de surveillance du marché européen pour les produits cosmétiques (PEMSAC) en vue d’échanger sur les pratiques d’inspection, sur les méthodes analytiques de contrôle et sur les programmes de contrôles en laboratoire, ainsi que sur la vigilance des produits cosmétiques.

A noter que la Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes (DGCCRF ) est également en charge de la surveillance du marché des produits cosmétiques, au titre de ses missions générales de surveillance de la sécurité des produits.

 

 

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Réalisation: Vegatec | Réglementation Cosmétique