Les textes réglementaires

Les dispositions relatives aux produits cosmétiques issues de la Directive du Conseil du 27 juillet 1976 (76/768/CEE) ont été transposées aux articles L5131-1 à L5131-1 1 et R5131-1 à R5131-14  du code de la santé publique (CSP). Les dispositions pénales figurent aux articles L5431-1 à L5431-7 et R5431-1 à R5431-4

Textes européens

Textes nationaux

Lois
Décrets
Arrêtés

Substances interdites dans la composition des produits cosmétiques

Substances soumises à restriction et conditions d’utilisation dans les cosmétiques

Colorants que peuvent contenir les produits cosmétiques

Conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques

Filtres ultra-violets que peuvent contenir les produits cosmétiques

Réalisation: Vegatec | Réglementation Cosmétique